Conditions générales de Vente des prestations du Jardin de l’abbaye de Valsaintes

Préambule :

La SARL  les Jardins de l’Abbaye, dont le siège social est situé au lieu dit Boulinette, 04150  Simiane la Rotonde en France, est enregistrée sous le numéro de siret 80200984500016 au RCS de Manosque.

Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR31802009845 .

En tant que gestionnaire de site touristique, la SARL Les Jardins de l’abbaye propose des visites libres ou guidées du jardin de l’abbaye de Valsaintes, des animations, un hébergement et un restaurant (août 2020)

CGV – GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS

Objet du contrat

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions d’accès aux offres et services proposés aux Clients par La SARL Les Jardins de l’abbaye.

En conséquence, toute commande du Client implique son acceptation préalable, sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par La SARL Les Jardins de l’abbaye

Les présentes sont soumises au droit français. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures et pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de la SARL Les Jardins de l’Abbaye, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Jardins de l’Abbaye de Valsaintes

Les conditions générales applicables à une commande seront celles qui auront été acceptées par le Client au moment de la commande. Tout litige se rapportant aux présentes et qui n’aura pu faire l’objet d’un accord amiable entre les parties sera porté devant les juridictions françaises.

Modes de règlement

Plusieurs modes de règlement sont autorisés :
Cartes bancaires : Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.-Espèces- Virement bancaire- chèques  -chèques vacances

Tarifs :

Les prix figurant dans les documents commerciaux et sur le site www.valsaintes.org sont exprimés en euros et TTC. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment en fonction de révision de politique tarifaire ou de modification de la TVA en vigueur. Le tarif en vigueur est celui appliqué sur le site Internet www.valsaintes.org le jour de la commande ferme et définitive.

Force majeure

Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de la SARL Les Jardins de l’Abbaye et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeutes, les faits du prince, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles. La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de la SARL les Jardin de l’abbaye et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réalisation de la prestation (visite, repas, hébergement)

Droit à l’image

Pendant votre passage au Jardin de l’Abbaye de Valsaintes, il est possible que nous vous demandions votre accord, pour être photographié. Une fois votre accord donné, nous pourrons utiliser les photographies, pour toute projection publique, publicité, presse, réseaux sociaux, site internet, publications électroniques, cartes postales, ou encore objets de décoration.

La SARL Le Jardin de l’abbaye s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la/les personne(s) photographié(es), ni d’utiliser les photographies objets de ladite autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. En donnant son autorisation, la/les personne(s) photographié(es) confirme(nt) que son/leur autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie. La/les modèle(s)  manifeste(nt) ainsi son intérêt et son soutien au travail du Jardin e l’abbaye de Valsaintes. Ils ne pourront prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées.

CGV –  VISITES LIBRES ET GUIDÉES GROUPE

Contenu des prestations 

 La SARL Les Jardins de l’abbaye propose plusieurs types de visites guidées du jardin de l’abbaye de Valsaintes et de l’église, situé au hameau de Boulinette, 04150 Simiane-la-Rotonde, comme présentées sur le site web et les différents supports de communication. Ces visites comprennent selon la formule choisie : la visite du jardin de l’abbaye (des centaines de rosiers en pleine floraison de mi-mai à mi-juin ; la Voie des Roses, cheminement chronologique de l’histoire de la rose ; le jardin sec avec 200 espèces et variétés de plantes adaptées au terrain aride ; un potager agroécologique) et la visite historique du site (oppidum antique, calendrier solaire archaïque, rocher-dragon, église…). Le Jardin de l’Abbaye ne peut être tenu responsable du degré de floraison des rosiers du jardin, qui dépend des conditions climatiques (se renseigner de la situation par téléphone).

Des visites thématiques sont également proposées, elles sont décrites sur les documents commerciaux et site www.valsaintes.org.

Gratuités :

Le Jardin de l’Abbaye offre l’accès gratuit du site à l’organisateur (uniquement pour les groupes en visite guidée à partir de 16 personnes) et au chauffeur du car (quelque soit le nombre de participants).

Réservation

Toute demande de réservation de visites guidées doit être réalisée en remplissant le formulaire de réservation dûment complété et signé. Toute modification ou annulation ne peut être traitée que si elle est formulée par écrit (formulaire de réservation, email, courrier). La réservation est obligatoire et devient ferme et définitive à réception du règlement de l’acompte de 50 € à régler par chèque ou virement bancaire.

Un mail de confirmation sera envoyé au client.

Conditions d’annulation et de désistement

Retard : En cas de retard de plus de 30 mn sur l’horaire initial prévu, la visite sera annulée ou reportée ultérieurement (sauf arrangement par téléphone).

Désistement : Dans le cas d’un désistement trop important de personnes inscrites, la visite ne pourra s’effectuer. Si le jour de la visite, le nombre de participants est inférieur à 15 personnes, le tarif demandé sera maintenu (165 € pour 15 visiteurs).

Annulation : L’annulation d’une visite sera acceptée avec remboursement des arrhes (50 €) si elle intervient  15 jours avant la date fixée de la visite. Ce délai passé, aucun remboursement ne sera effectué.

 En cas de force majeure (comme décrit dans les CGV générales), le Jardin de l’Abbaye se réserve le droit d’annuler une visite ou d’en modifier le contenu pour toutes raisons engageant sa responsabilité. En cas d’annulation, le Jardin de l’Abbaye remboursera l’acompte versé au titre de la réservation.

CGV –  RESTAURATION

CGV –  RESTAURATION

 

Les tarifs

Les tarifs indiqués sont en euros, service compris et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation, ils s’étendent par personne. Les taux de TVA en vigueur seront appliqués, soit 10% pour les prestations alimentaires et boissons sans alcool, et 20 % pour toutes les boissons alcoolisées et services Tout changement du taux applicable, ou toute modification, ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Il est précisé que la restauration et les boissons, non consommées dans le cadre d’un forfait, ne pourront donner lieu à une minoration de prix, quelle qu’elle soit. Il appartient au client du restaurant d’apprécier avant la réservation, si le prix lui convient (affichage à la réception, site internet, demande par téléphone, ou mail). Aucune contestation concernant le prix de la prestation, ne pourra être prise en considération ultérieurement.

Les réservations

se font par téléphone, par e-mail ou par courrier.

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès du restaurant. Nous nous réservons le droit de demander un acompte de 30 % pour toute réservation supérieure à 15 personnes.

Les réservations quelles que soient leurs origines seront payables en euro uniquement.

CGV RESTAURATION GROUPE

Composition des menus

Plusieurs formules de menus sont proposées. La composition et le tarif des menus seront mis en ligne à partir de juillet 2020 sur le site www.valsaintes.org

Le choix du menu et sa composition sera validé lors de la signature du devis. Si une modification devait intervenir dans la composition du menu le Jardin de l’Abbaye de Valsaintes s’engage à en informer l’organisateur.

Réservation et confirmation

Toute réservation n’est effective et confirmée qu’après réception d’un acompte de 30% du prix de la prestation, accompagné du retour du devis ou de la proposition commerciale revêtu de la mention « bon pour accord ».
A défaut de la réception de l’acompte et de son parfait encaissement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la prestation.

Confirmation du menu

La proposition commerciale ou de devis peut comporter un choix entre plusieurs menus.
Afin de pouvoir pleinement satisfaire le client, celui-ci doit indiquer son choix définitif au restaurant au plus tard six jours avant la prestation.

Après ce délai, le restaurant ne pourra garantir le service de certains mets ou vins composant le menu.

Gratuité :

Le Jardin de l’Abbaye offre un repas gratuit  au chauffeur du car (à partir de 20 repas)

Annulation partielle du nombre de convives

Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard 3 jours avant le déroulement de la prestation.

Pour une modification du nombre de convives jusqu’à 3 jours avant la date de la prestation :

  • Si le nombre de convives annulé représente moins de 10% du nombre total de convives, le client sera facturé sur la base du nombre de convives confirmés ;
  • Au-delà de 10% du nombre de participants annulés, le client sera facturé 70% du prix unitaire du devis initial multiplié par le nombre de participants annulés au titre de frais de résiliation.

Pour toute modification 3 jours ou moins avant la date de la prestation, quel que soit le nombre de participants annulés ou non présents le jour de la prestation, les frais de résiliation porteront sur 100% du prix unitaire figurant dans le devis initial, multiplié par le nombre de participants annulés.

Nombre de convives supérieur à celui prévu lors de la réservation

Si le nombre de convives est supérieur au nombre annoncé, il sera facturé un supplément sur la base unitaire indiquée dans la proposition commerciale ou le devis initial.

Toutefois, en cas d’adjonction trop importante de participants supplémentaires :

  • Le Jardin de l’Abbaye de Valsaintes ne sauraient être tenus responsables de l’impact éventuel sur la qualité de la prestation ;
  • Si cette adjonction impliquait un dépassement de la capacité d’accueil du restaurant, Le Jardin de l’Abbaye de Valsaintes serait dans l’obligation de refuser l’accueil des participants supplémentaires et ne pourrait en aucun cas être tenu responsable et mis en cause en raison du refus d’accueil pour raisons de sécurité de participants supplémentaires.

 

Annulation par Le Jardin de l’Abbaye de Valsaintes

Toute annulation par Le Jardin de l’Abbaye de Valsaintes et sauf cas de force majeure (décrit dans les conditions générales) entraîne le remboursement des sommes versées par le client au titre de l’acompte, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Déroulement de la prestation

Le jour de la prestation, les convives doivent se présenter au restaurant à l’heure convenue. En cas de retard, le restaurant se réserve le droit de faire attendre les convives. Si ce retard est supérieur à une heure, la réservation ne sera plus garantie.
Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

Prestations supplémentaires non incluses dans la proposition commerciale ou le devis

Toute prestation supplémentaire non incluse lors de la réservation – boissons, plats – fera l’objet d’une facturation complémentaire le jour même de la prestation.

 Responsabilité du client

Le client est réputé avoir souscrit une assurance civile pour les dommages éventuellement causés par ses convives lors du déroulement de la prestation, que ce soit des dommages infligés à d’autres clients présents ou aux biens du restaurant. Il sera seul responsable de toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les biens et le matériel appartenant au restaurant ou ceux mis à disposition du client à titre de location.

Le restaurant décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol de valeurs, sacs à main, porte-documents, vêtements… appartenant aux convives ou de tout matériel entreposé dans ses salons.

CGV –  HEBERGEMENT

Durée du séjour

Le locataire est signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit, au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Responsabilité

Le propriétaire est l’unique interlocuteur du locataire à qui il offre des prestations et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

Réservation

La réservation peut se faire par téléphone ou en ligne (pour les chambres seulement). La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir un acompte au propriétaire.

Acompte demandé :

  • Pour 1 nuitée, la totalité du séjour,
    • Pour les autres séjours : 30% du prix total du séjour :
    o Soit par carte bancaire via l’interface de réservation ou par téléphone en nous communicant par téléphone les 16 chiffres de la carte ainsi que la date de validité et les 3 chiffres à l’arrière de la carte *. La réservation par Carte Bancaire est obligatoire si vous réservez moins de 8 jours avant votre arrivée
    o Soit par chèque bancaire (à l’ordre des Jardins de l’abbaye) soit par virement.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire. Le paiement des acomptes s’effectue par virement ou par chèque à l’ordre de la SARL LES JARDINS DE L’ABBAYE. Le versement des arrhes implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Dès réception des arrhes, il sera envoyé au client un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée ayant valeur de contrat. Si le client le souhaite et en fait la demande, un contrat de réservation peut lui être envoyé par courrier. Le client est expressément informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation. le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Règlement du solde

Le solde de la location est versé le jour d’arrivée dans les lieux (TVA comprise).

Arrivée / départ

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure convenue avec le propriétaire. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Les chambres doivent être libérées pour 10h sauf accord avec le propriétaire.

Taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local et n’est pas incluse dans le prix de la nuitée, exception faite des tarifs forfaitaires réservés aux groupes.  Elle est collectée par le propriétaire pour le compte de la communauté de commune et est ensuite reversée au Trésor Public. Elle est à régler sur place et est applicable toute l’année. Les personnes âgées de moins de 18 ans en sont exonérées.

Annulation par le locataire

Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’acompte.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée convenue avec le propriétaire, la réservation devient nulle et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de l’acompte est conservé par le propriétaire.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

En chambre d’hôte : si l’annulation intervient plus de 3 jours avant le début du séjour, les arrhes (30%) sont restitués au client.
En Gîte : si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, les arrhes (30%) sont restitués au client avec une retenue de 10% pour les frais administratifs. Si l’annulation intervient moins de 15  jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au propriétaire. En cas de non présentation, la totalité du séjour est acquis.

Règles générales : Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu du début du séjour (sauf demande d’arrivée tardive), le propriétaire peut proposer la chambre d’hôtes à la location. Les arrhes versées restent acquis au propriétaire.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement réservé reste intégralement acquis au propriétaire.

Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Modification d’un élément substantiel

Lorsqu’avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels de la location, le locataire peut obtenir sans pénalités le remboursement des sommes versées.

Empêchement pour le propriétaire de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans la location

Lorsque en cours de séjour, le propriétaire se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus dans la location, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par le locataire, le propriétaire réglera au locataire une indemnité calculée en fonction du préjudice.

Capacité

La location est établie pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires.

Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Animaux

Les animaux sont acceptés sous conditions.

Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Changement de chambres :

Compte tenu des contraintes propres à la réservation de chambres et pour des raisons de sécurité et/ou de réhabilitation temporaires des chambres, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par une chambre de même capacité et standard ou de capacité et standard supérieurs. Dans ce cas et sauf accord particulier du propriétaire, le client ne pourra solliciter aucune baisse du prix de la réservation effectuée. Le coût de la réservation reste inchangé. Il en est de même pour le mobilier et l’équipement, le propriétaire peut être amené à remplacer ou à modifier certains meubles ou éléments de décoration présents sur les photographies du site internet. Le client ne peut donc réclamer une quelconque indemnité.

Petit déjeuner (formule chambres d’hôtes) :

Le petit déjeuner est inclus dans le prix de la nuitée et servi entre 7h30 et 9h30.

CGV –  BOUTIQUE EN LIGNE

 Produits de la boutique

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA SARL LES JARDINS DE L’ABBAYE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par LA SARL LES JARDINS DE L’ABBAYE sont disponibles dans notre boutique.

Commande en ligne

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA SARL LES JARDINS DE L’ABBAYE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La SARL LES JARDINS DE L’ABBAYE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Après confirmation de commande, LA SARL LES JARDINS DE L’ABBAYE s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage lui, par contrat avec LA SARL LES JARDINS DE L’ABBAYE à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la SARL LES JARDINS DE L’ABBAYE.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à LA SARL LES JARDINS DE L’ABBAYE sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La SARL LA SARL LES JARDINS DE L’ABBAYE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en Chronopost en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact à l’adresse suivante :
SARL LES JARDINS DE L’ABBAYE

Lieu dit Boulinette
04150 SIMIANE LA ROTONDE

En cas d’exercice du droit de rétractation, LA SARL LES JARDINS DE L’ABBAYE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LA SARL LES JARDINS DE L’ABBAYE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de LA SARL LES JARDINS DE L’ABBAYE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Informations sur le traitement des données

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité décrites dans les mentions légales